...Actualité...Actualité...Actualité...Actualité..Actualité...Actualité..Actualité...Actualité..Actualité...Actualité... Les nouvelles modalités du Passeport Mobilité (conditions de ressources etc.) n'ont encore fait l'objet d'aucune publication. En tout état de cause les nouvelles modalités ne seront applicables qu'à compter du 1er septembre 2010. Par conséquent, tout dossier pour l'année universitaire 2010-2011 déposé et validé avant le 1er septembre bénéficiera des modalités actuelles, pour le trajet aller (vers le lieu d'études), comme pour le trajet retour (vers la collectivité d'outre-mer). En application de l'article 3 du Décret n°2004-163 du 18 février 2004, les trajets aller (de la collectivité d'outre-mer vers le lieu d'études) s'effectuent en début d'année universitaire et les trajets retour (du lieu d'études vers la collectivité d'outre-mer) s'effectuent en fin d'année universitaire. Les trajets aller-retour en cours d'année (Noël, Carnaval...) ne seront pas pris en charge.
 Le Passeport Mobilité : de quoi s’agit-il ? Mis en place en 2002, ce dispositif ouvre droit, pour chaque année universitaire, à un billet aller (depuis sa collectivité d'outre-mer) et retour (vers sa collectivité d'outre-mer) pour les étudiants originaires de l'outre-mercontraints de faire leurs études en métropole ou dans une autre collectivité d'outre-meren cas d'inexistence ou de saturation de la filière choisiedans leur collectivité de résidence Cette prise en charge peut s'effectuer sous deux formes : * achat des billets par l'administration * achat des billets par l'étudiant et remboursement par l'administration
Le dispositif Passeport Mobilité comporte deux volets : - un volet « étudiant » géré par le CROUS des Antilles et de la Guyane jusqu'au 31 décembre 2010 (pour les retours vers l'outre mer de l'année 2009-2010) et par L'ADOM (pour les trajets de l'année universitaire 2010-2011)
- un volet « formation-insertion professionnelle » géré par L'ADOM
Informations :
Constitution, consultation et renouvellement en ligne :
COMMENT PROCEDER ?SITUATION 1Vous disposez d'un Passeport Mobilité pour 2009-2010 et vous souhaitez revenir de votre lieu d'études vers votre collectivité d'outre-mer : Consultez la notice RETOUR SITUATION 2Vous disposiez d'un Passeport Mobilité en 2009-2010 et vous souhaitez repartir vers votre lieu d'études pour la nouvelle année universitaire : SITUATION 3Vous disposiez d'un Passeport Mobilité en 2009-2010 et vous souhaitez repartir vers votre lieu d'études pour la nouvelle année universitaire :
LES INFORMATIONS SONT ACCESSIBLES ET LES DEMARCHES REALISEES VIA INTERNET LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE TRANSMIS PAR FAX, PAR COURRIER ET VIA INTERNET EVITEZ LES APPELS TELEPHONIQUES ET LES FILES D'ATTENTES INUTILES ! NOTICE : REFERENCES, JOURS ET HORAIRES DE RECEPTION
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